Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés d'aprés les documents techniques remis par les constructeurs. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre garantie "satisfait ou remboursé" consistant en un droit d'échange ou de remboursement, à condition de nous retourner l'article dans son emballage d'origine et sans altération au maximum 15 jours aprés la date de livraison.

Hormis la garantie du fabricant, toute opération intervenant entre TCEE et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à réclamation.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors frais de transport et hors pose du matériel (selon montant en vigueur) (cf. § Modes de livraison).

Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

3. LA COMMANDE

Vous pouvez passer commande en ligne :

• soit à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié

• soit, par entrée de votre numéro de client, qui vous est strictement personnel

• soit en complétant le bon de commande en ligne, vous permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client, qui vous sera transmis par le service Relation clientèle de TCEE suite à votre première commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

• Par téléphone, en appelant de France métropolitaine et de Corse au 0825 065 211

• Par courrier à : TCEE - BP12 - 34280 LA GRANDE MOTTE

• Par fax au 04.67.56.46.26

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR TCEE

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

TCEE vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.

5. LE PAIEMENT

• Par carte bancaire :

Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi de vos articles. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

• Par chèque (exclusivement par courrier) :

Etablissez votre chèque à l'ordre de TCEE et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.

Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, sera expédiée en contre-remboursement. Les paiements d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

6. LA LIVRAISON

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais d’envoi (port, emballage, confection du colis…)

- Chez vous ou à une autre adresse sous 15 à 20 jours

Comptez 59 € pour la participation aux frais d'envoi (emballage, confection du colis, frais de port).

Si vous êtes absent(e), un avis de passage vous sera laissé vous indiquant où et quand retirer votre colis ou re-fixer une date de rendez-vous.

Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ?

Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande.

TCEE livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

7. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire (TCEE Service Relations Clients BP12 34280 LA GRANDE MOTTE) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

TCEE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site air-climatisation-chauffage, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TCEE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de air-climatisation-chauffage, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société TCEE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site air-climatisation-chauffage et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TCEE.

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par TCEE.

12. RESPONSABILITE

TCEE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société TCEE.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.