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  1. DELAIS DE LIVRAISON

    Les livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponibilités.

    Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site, ces délais sont indicatifs et ne pourront en aucun cas, s'ils n'ont pas été respectés, faire l'objet d'une remise en question ou d'une annulation de la commande.

    Toutefois, la société TCEE se doit de prévenir le client – au plus tard 15 jours aprés la date indiquée sur à la rubrique délai de livraison – des raisons d'un éventuel retard de livraison. Dans ce cas, aucune pénalité de retard ne sera dûe.

  2. EXPEDITION

    Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

    Il appartient au destinataire de verifier au moment de la réception, l'état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du livreur, au contrôle des colis.

    Le client ne pourra donner décharge au transporteur qu'aprés avoir vérifier la marchandise.

    La vérification de la marchandise, et le cas échéant les réserves, devront être faites contradictoirement et par écrit dès réception, en présence d'un préposé du transporteur.

    Tous frais, taxes ou autres charge relative à l'entrée ou à la sortie du territoire français restent à la charge de l'acheteur.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

    Le vendeur restera propriétaire des biens vendus jusqu'à complet paiement du prix.

  2. GARANTIE

    Le vendeur est tenu à la garantie légale en cas de défaut ou de vice caché de la chose vendue.

    Cette garantie ne s'applique pas en cas d'installation ou d'utilisation non conforme aux normes.

  3. PAIEMENT

    Tout retard de paiement entrainera la mise en compte de plein droit d'intérêts au taux égal à 1 fois ½ le taux légal, ainsi que le paiement d'une pénalité égale à 10 % du montant TTC de la commande.

  1. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

    Toute contestation sera soumise aux Tribunaux de Montpellier auxquels il est fait expréssement attribution de compétence.


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